Le stockage conforme de produits dangereux
Les informations suivantes donnent un aperçu des prescriptions et exigences en vigueur en France concernant le stockage conforme de liquides inflammables et de liquides dangereux pour l’environnement et la nappe phréatique.
Comment stocker les liquides inflammables et dangereux pour la nappe phréatique conformément à la réglementation française
Le stockage de ces produits doit être réalisé conformément au Code de l’environnement et, le cas échéant, aux arrêtés ministériels applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Il est impératif de tenir compte :
- du type de produits stockés (inflammables, polluants, toxiques),
- des volumes stockés,
- du régime ICPE applicable au site (déclaration, enregistrement ou autorisation),
- des prescriptions locales éventuelles (zones sensibles, captages d’eau, etc.).
Installation et stockage sur dispositifs de rétention
Tous les récipients contenant des liquides inflammables ou dangereux pour l’environnement doivent être stockés sur des dispositifs de rétention étanches et résistants, afin de prévenir toute pollution en cas de fuite ou de déversement accidentel.
Les dispositifs de rétention doivent :
- être étanches aux produits stockés,
- être compatibles chimiquement avec les substances contenues,
- résister aux contraintes mécaniques,
- permettre une inspection visuelle permanente,
- être installés sur un sol plan et étanche.
En stockage extérieur, les dispositions nécessaires doivent être prises pour éviter l’accumulation d’eaux pluviales ou permettre leur évacuation contrôlée après vérification de l’absence de pollution.
Capacité de rétention – Exigences françaises
La capacité de rétention doit être au minimum égale à la plus contraignante des deux valeurs suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand récipient stocké,
- 50 % de la capacité totale des récipients associés.
Cas particulier des petits récipients mobiles (fûts, bidons ≤ 250 L)
Pour le stockage de liquides en récipients mobiles :
Liquides inflammables (hors lubrifiants) :
≤ 800 L stockés : rétention égale à 100 % du volume total,
800 L stockés : rétention égale à 50 % du volume total.
Autres liquides dangereux pour l’environnement :
≤ 800 L stockés : rétention égale à 100 % du volume total,
800 L stockés : rétention égale à 20 % du volume total.
Dans tous les cas, la capacité de rétention ne peut être inférieure au volume du plus grand récipient.
Résistance des matériaux
Matériaux des dispositifs de rétention
Cuves de rétention en acier
Adaptées au stockage des liquides inflammables et des liquides dangereux pour l’environnement, sous réserve de compatibilité chimique.
Cuves de rétention en polyéthylène (PE)
Autorées pour le stockage des liquides dangereux pour l’environnement.
En France, elles peuvent également être utilisées pour certains liquides inflammables, sous réserve du respect des prescriptions ICPE et de la compatibilité avec le produit stocké.
(Cette utilisation diffère de la réglementation allemande, où les cuves en PE ne sont généralement pas autorisées pour les liquides inflammables.)
Conclusion
En France, le stockage des liquides inflammables et dangereux pour la nappe phréatique repose sur :
° L’utilisation de dispositifs de rétention adaptés, dimensionnés selon les règles applicables (100 %, 50 % ou 20 %),
° Le respect des prescriptions ICPE et du Code de l’environnement.
Catégorie / désignation de liquides dangereux pour la nappe phréatique
Symboles pour liquides dangereux pour la nappe phréatique
ANCIENNES catégories WHG (jusqu'au 30/11/2010)
Catégorie: très dangereux | Classe R: - | Classe de danger: WGK3
Catégorie: dangereux | Classe R: R 50, R 50/53, R 51/53 | Classe de danger: WGK2
Catégorie: peu dangereux | Classe R: R 52/53, R 53 | Classe de danger: WGK1
NOUVELLES catégories GHS / REACH (en vigueur à partir du 01/12/2010)
Catégorie: extrêmement dangereux | Classe H: H 400 | Classe de danger: GHS 1
Catégorie: chroniquement dangereux | Classe H: H 410 | Classe de danger: GHS 1
Catégorie: chroniquement dangereux | Classe H: H 411 | Classe de danger: GHS 2
Catégorie: chroniquement dangereux | Classe H: H 412 | Classe de danger: GHS 3
Catégorie: chroniquement dangereux | Classe H: H 413 | Classe de danger: GHS 4
Catégorie / désignation de liquides inflammables
Symboles de danger pour liquides inflammables
ANCIENNES catégories GefstoffV (jusqu'au 30/11/2010)
Catégorie: hautement inflammable | Critères: point d'éclair < 0 °C, point d'ébullition < 35 °C | Classe R: R 12
Catégorie: facilement inflammable | Critères: point d'éclair < 21 °C | Classe R: R 11, R 15, R 17
Catégorie: inflammable | Critères: point d'éclair > 21 °C < 35 °C | Classe R: R 10
NOUVELLES catégories GHS / REACH (en vigueur à partir du 01/12/2010)
Catégorie: extrêmement inflammable | Critères: point d'éclair < 23 °C, point d'ébullition < 35 °C | Classe H: H 224 | Classe de danger: GHS 1
Catégorie: facilement inflammable | Critères: point d'éclair < 23 °C, point d'ébullition > 35 °C | Classe H: H 225 | Classe de danger: GHS 2
Catégorie: inflammable | Critères: point d'éclair > 23 °C < 60 °C | Classe H: H 226 | Classe de danger: GHS 3
Autres symboles GHS de produits dangereux
Corrosif C
Toxique T
Très toxique T+
Toutes les indications ci-dessus s'appliquent exclusivement à l'Allemagne, sont fournies à titre indicatif uniquement et n'ont aucun caractère exhaustif. D'une manière générale, veuillez respecter les prescriptions en vigueur dans votre pays et adressez-vous aux autorités locales pour de plus amples informations.
Guide pour le stockage des produits dangereux
Afin de vous faciliter le choix concernant le stockage des produits dangereux adapté à vos besoins, nous avons mis en place un système de guidage dans le descriptif des produits correspondants:
Les symboles de produits dangereux des principaux produits stockés représentés se rapportent à la compatibilité et résistance autorisées (ces symboles se trouvent également sur les bidons contenant des produits dangereux).
Le logo du certificat d'essai correspondant se rapporte à l'autorisation.
Certificats d'essai américains
Environmental Protection Agency
Occupational Safety & Health Agency National Fire Protection Agency
Uniform Fire Code
Factory Mutual (agence d'essai indépendante)
Signification des termes et abréviations utilisés
ADR / RID
Prescriptions concernant le transport international de produits dangereux sur routes et voies ferrées
BetrSichV
Décret relatif à la sécurité du travail en entreprise
DIBt
Institut Allemand de Technologie
GGVSEB
Prescriptions concernant le transport de produits dangereux sur routes, voies ferrées et voies fluviales
GHS
Globally Harmonized System of Classification and Labelling of Chemicals. Système unifié utilisé à niveau mondial pour la classification et la signalisation des produits chimiques (purs et mélangés).
IBC / KTC
Intermediate Bulk-Container / Kubischer Tank-Container (= grands contenants / cubitainers)
Conteneurs de produits liquides dangereux autorisés à niveau international.
StawaR
Réglement concernant les cuves d'acier de capacité inférieure à 1000 litres
TRbF
Réglement technique concernant les liquides inflammables
TRG
Réglement technique concernant les gaz sous pression
ADR / RID
Prescriptions concernant le transport international de produits dangereux sur routes et voies ferrées
ÜHP
Déclaration de conformité du fabricant après contrôle du produit par un bureau agréé
